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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008)

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008)


La régie de recettes en charge de la gestion des inscriptions et de l'encaissement des droits d'inscription et des droits de mise à disposition de stands destinés aux partenaires de l'AMF afférents à la conférence de l'OICV organisée par l'AMF à Paris du 25 au 29 mai 2008 est supprimée.