Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-27 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Barthélemy)

La présente décision sera notifiée à la société France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.