Les droits d'usage des fréquences mentionnées en annexe, assignées à la société France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo à Saint-Barthélemy, lui sont retirés à la date d'entrée en vigueur, dans cette collectivité, de la première décision d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, délivrée en application des articles 26 et 96 de la loi du 30 septembre 1986.