Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des professeurs de sport)

Pour l'accès par voie de concours au corps des professeurs de sport est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme suivant :
Licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives.