Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Aux articles 2 à 7, 14 et 50 du même décret, les mots : « Conseil économique et social» sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».