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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)


Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « les députés et les sénateurs » sont remplacés par les mots : « les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen » ;
2° Les mots : « après les représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « après le président du conseil régional d'Ile-de-France ».