Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

A l'article 8 du même décret, les mots : « 2° à 18° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « 2° à 19° de l'article 2 ».