Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les représentants au Parlement européen » ;
2° Le 4° devient 5° ;
3° Le 5° est supprimé.