Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)

A l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé, à la ligne n° 36 (carbendazime), deuxième colonne (date d'expiration de l'inscription), les mots : « 31 décembre 2009 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 ».