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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


L'article R. 723-54 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « contractée ou un accident survenu après l'inscription de l'intéressé au tableau ou sur la liste du stage » sont remplacés par les mots : « ou un accident dont les effets invalidants interdisant l'exercice de la profession surviennent après l'inscription de l'intéressé à la Caisse nationale des barreaux français » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « Le service de l'allocation », sont ajoutés les mots : « n'est pas interrompu par la cessation de l'inscription à un barreau. Ce service ».