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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)


La gendarmerie de l'armement participe, en tant que de besoin, à la sécurité des hautes personnalités de la direction générale de l'armement dans leurs déplacements en France ou à l'étranger.