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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)


A l'extérieur des sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement et du centre d'études de Gramat du Commissariat à l'énergie atomique, les unités de la gendarmerie de l'armement assurent des opérations de police concourant à :
― la protection du personnel, des matériels et des installations de la direction générale de l'armement ou placés sous sa responsabilité ;
― l'exécution des missions imparties à la direction générale de l'armement.