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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)


Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;
― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,
compte tenu des assimilations suivantes :

CORPS

CORPS D'ASSIMILATION

Conseiller des affaires étrangères.

Administrateur civil.

Traducteur du ministère des affaires étrangères.

Attaché d'administration.