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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)


L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le terme : « CNSK 2 » est remplacé par le terme : « CNSK ».
II. ― Les dispositions des deux dernières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les aéronefs en kit dont la construction a débuté avant le 1er février 1999 et qui sont identiques à un aéronef ayant obtenu un laissez-passer au titre des dispositions antérieures peuvent obtenir un laissez-passer pour expérimentation initiale dans les dispositions antérieures précitées. »