Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

A l'article 9 du même arrêté, les termes : « doit archiver » sont remplacés par le terme : « archive».