Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral)

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 janvier 2015 :
Nouméa ― Sydney (fret et courrier uniquement, dans le cadre de la liaison Paris ― Saint-Denis ― Sydney ― Nouméa).»