Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes)

M. Robert Gaillard est astreint à constituer un cautionnement pour un montant de 3 800 EUR.
M. Robert Gaillard perçoit une indemnité de responsabilité annuelle d'un montant de 320 EUR.