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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2009)


La participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins au titre de l'année 2009 se répartit de la manière suivante :

RÉGIME
MONTANT
(en euros)

Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
166 175 900

Assurance maladie des exploitants agricoles (CCMSA)
9 838 200

Assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles (RSI)
8 823 600

Assurance maladie des salariés agricoles (CCMSA)
5 162 300