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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien)



A N N E X E
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE


Profession :
Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
Vous êtes de nationalité communautaire titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.


Etat civil


M. Mme Mlle
Nom de famille :
Nom d'épouse :
Prénoms :
Date de naissance : Ville : Pays :
Nationalité :


Coordonnées


Adresse personnelle :
Ville : Code postal : Pays :
Téléphone : Portable :
Mél :


Diplôme de la profession considérée


Intitulé du diplôme :
Date d'obtention : Pays d'obtention :
Délivré par :
Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie :


Diplômes



PAYS

INTITULÉ

DATE

LIEU
de formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Autres diplômes, titres et certificats



PAYS

INTITULÉ

DATE

LIEU
de formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Exercice professionnel : fonctions exercées
à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie



NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Projets professionnels éventuels (facultatif)


Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
Date :


Signature