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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Joseph Zimet, agent sur contrat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. Jacques Brucher, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites.
3. M. René Stéphan, ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Pierre-Yves Soudan, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. Mme Kristine Glucksmann, administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. Mme Claudie Gandubert, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. Laurent Veyssière, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
8. Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense.
9. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.