Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2010 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général)

Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « article R. 421-41-4 du code de l'éducation »,
Lire : « article R. 421-41-3 du code de l'éducation ».