Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe du présent arrêté.