Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2010 portant dissolution du comité hygiène et sécurité spécial des bureaux de garantie au sein de la direction générale des douanes et droits indirects)

Les personnels des bureaux de garantie sont rattachés aux comités hygiène et sécurité départementaux interdirectionnels territorialement compétents.