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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration en charge de la mise en œuvre d'une politique ministérielle d'action sociale ; ».