Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire)

La présente décision sera notifiée à la société Canal 15 Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.