Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle)

Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.