Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

L'article 4 est complété par les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation sont évalués selon les modalités définies au premier alinéa du présent article. »