Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général)

A l'article 3, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 4 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article D. 337-3 du code de l'éducation » ; le reste est sans changement.