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Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)



DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

93 ― Seine-Saint-Denis

SIP de Pantin

CDI de Pantin
Trésorerie de Pantin

2 février 2010


A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)




DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

61 ― Orne

SIP-SIE de Domfront

CDI de Domfront
Trésorerie de Domfront

2 février 2010