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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, les organismes énumérés ci-après : ».