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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Le neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« CISST : résidence Novaparc 3, 1892, route de Raban, 97300 Cayenne, pour les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ; ».