Article AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement)

A N N E X E 1
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU COURS D'EAU
I. ― Masses d'eau cours d'eau des bassins
ou groupements de bassins métropolitains
I-1. Méthode de classement
des masses d'eau cours d'eau par types

Les types de masses d'eau sont définis sur la base d'une classification par régions des écosystèmes aquatiques, croisée avec une classification par tailles des cours d'eau.
I-1 a Classification par régions :
Le fonctionnement écologique des cours d'eau est déterminé, à l'amont, par les caractéristiques du relief ainsi que par les caractéristiques géologiques et climatiques du bassin versant. Un découpage régional fondé sur l'homogénéité de ces caractéristiques permet de définir des ensembles de cours d'eau présentant des caractéristiques physiques et biologiques similaires, à gradient équivalent d'évolution longitudinale.
Ce découpage, réalisé au niveau du territoire métropolitain, permet d'identifier 22 hydroécorégions (dites de niveau 1), dont les déterminants primaires présentent des différences importantes, qui peuvent être subdivisées en hydroécorégions élémentaires (dites de niveau 2). Ces hydroécorégions sont identifiées au I-3 de la présente annexe.
I-1 b Classes de tailles de cours d'eau :
L'évolution longitudinale des cours d'eau est traduite par l'utilisation de l'ordination de Strahler, permettant de prendre en compte les différences significatives de dimension au niveau des confluences principales. Ainsi, les cours d'eau sont ordonnés en classes de taille, adaptées et parfois regroupées en fonction des caractéristiques locales de l'évolution longitudinale des écosystèmes.
I-1 c Application :
Dans chacune des 22 hydroécorégions de niveau 1, une classification longitudinale est appliquée, adaptée aux caractéristiques connues de fonctionnement des écosystèmes. Cette première étape aboutit à proposer des types de masses d'eau dits « endogènes ».
Dans certains cas, pour des cours d'eau traversant les hydroécorégions ainsi définies, il est nécessaire de prendre en compte l'influence de l'hydroécorégion située à l'amont, qui s'exprime notamment par les caractéristiques géochimiques ou hydrologiques des cours d'eau. Par exemple, un cours d'eau traversant une hydroécorégion à dominante calcaire mais qui naît dans une hydroécorégion à dominante siliceuse ou cristalline (Pyrénées, Massif central...), et dont le débit se constitue essentiellement en zone siliceuse ou cristalline, présente une composition géochimique se rapprochant davantage de celle d'un cours d'eau situé dans ces secteurs siliceux ou cristallins.
Aussi, en fonction de la position et de la surface relative des bassins versants amont des cours d'eau concernés par l'influence d'une autre hydroécorégion, la typologie des masses d'eau est complétée par des types « exogènes » ou à singularités locales.
A chaque code figurant dans les cases du tableau de synthèse ci-dessous correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires avec une classe de tailles, une unité géographique de situation et une particularité locale ou l'influence éventuelle d'une hydroécorégion amont.
Les fleuves importants ci-après dénommés très très grands cours d'eau (Rhône, Rhin et Loire), du fait de leur taille et de leur fonctionnement particuliers, constituent des types spécifiques, non rattachables à une hydroécorégion.
Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » sont classées dans le type « canal ».

Tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (hors « Canal »)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Légende du tableau :
En grisé : pas de type correspondant.
Code utilisé :
TG = très grand cours d'eau, G = grand, M = moyen, P = petit, TP = très petit.
Premier nombre : code de l'hydroécorégion de niveau 1 dans lequel se situe le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau.
Le tiret signifie : « et/ou », « ou » ou « et », selon les cas. Le libellé des types (cf. la partie I b ci-dessous) précise ce point.
Deuxième nombre séparé par un « / » du premier : code de l'hydroécorégion de niveau 1 influençant les caractéristiques du cours d'eau (géochimie...). Le type de cours d'eau est, dans ce cas, dit « exogène » de cette hydroécorégion (cf. le libellé des types de la partie I b ci-dessous).
Lettre A ou B : hydroécorégion de niveau 2 (indiquée dans la troisième colonne du tableau ci-dessus).
TTGA : très très grands cours d'eau alpins (Rhône et Rhin) ; TTGL : très très grand cours d'eau (la Loire).
Exemples de lecture :
P22 : petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (petits cours d'eau des Ardennes).
GM22 : grands et moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 22 (Ardennes).
M10/4 : moyens cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 1 n° 10 (côtes calcaires Est) influencés par l'hydroécorégion de niveau 1 n° 4 (Vosges) : bien que géographiquement situés dans les côtes calcaires Est, ces cours d'eau présentent des caractéristiques des cours d'eau des Vosges.
PTP16-B : petits et très petits cours d'eau de l'hydroécorégion de niveau 2 n° 88 (plaine d'Aléria) incluse dans l'hydroécorégion de niveau 1 n° 16 (Corse).
Les types qui résultent de l'application de cette méthode, ainsi que leur codification, sont déclinés dans le tableau de synthèse ci-après.

I-2. Types des masses d'eau cours d'eau des bassins
ou groupements de bassins métropolitains

I-3. Cartes et listes des hydroécorégions (HER) de la France métropolitaine

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Hydroécorégions (HER) de niveau 1 pour la France métropolitaine
et HER de niveau 2 regroupées utilisées dans la typologie

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Hydroécorégions (HER) de niveau 2 pour la France métropolitaine

Dénomination des HER de niveau 2 figurant dans le tableau de détermination des types des masses d'eau cours d'eau de métropole (cf. partie I-1 de la présente annexe) :
Pour l'HER 1 n° 9 (Tables calcaires) : HER de niveau 2 n° 57 (Haute-Normandie, Picardie) et n° 40 (Champagne humide) ;
Pour l'HER 1 n° 16 (Corse) : HER de niveau 2 n° 22 (Corse) et n° 88 (plaine d'Aléria) ;
Pour l'HER 1 n° 8 (Cévennes) : HER de niveau 2 n° 70 (Haute-Loire cévenole) ;
Pour l'HER 1 n° 12 (Massif armoricain) : HER de niveau 2 n° 55 (Massif armoricain Nord-Est), n° 58 (Massif armoricain Sud intérieur), n° 59 (Massif armoricain Ouest), n° 117 (Massif armoricain Est intérieur) et n° 118 (Massif armoricain côtes du Nord).

Liste des hydroécorégions de niveau 2 et correspondance avec les hydroécorégions de niveau 1

II. ― Cours d'eau des bassins
ou groupements de bassins d'outre-mer
II-1. Méthode de classement des masses d'eau
cours d'eau par types

La méthodologie employée est, sur le principe, identique à celle utilisée pour le territoire métropolitain (cf. partie I ci-dessus) ; le cadre a été adapté aux conditions naturelles spécifiques de l'outre-mer.
II-1 a Classification par régions :
En ce qui concerne les « îles », les caractéristiques dominantes et communes sont :
― la petite dimension (par rapport au territoire métropolitain) ;
― les caractéristiques de climat insulaire (régime de température tropical avec faible variation saisonnière, très forte hétérogénéité spatiale des précipitations avec des maxima bien supérieurs à la métropole et, dans certains cas, dissymétrie de la répartition des précipitations : au vent/sous le vent) ;
― un relief volcanique très accentué renforçant cette dissymétrie.
Il en résulte, pour chacune des îles, une régionalisation fondée sur :
― le relief, distinguant les zones dont l'altitude est peu élevée (et les précipitations limitées) ;
― l'orientation des versants dans les secteurs au relief accentué (La Réunion) ;
― la géomorphologie, quand celle-ci s'avère discriminante.
En ce qui concerne le bassin de la Guyane, deux régions principales sont distinguées :
― le « bouclier guyanais » couvrant la grande majorité du territoire (roches imperméables très érodées, réseau hydrographique dense, pénéplaine aux reliefs peu accusés) ;
― la plaine littorale du Nord (sédiments récents, reliefs peu différenciés, zones humides et marécages).
II-1 b Zonation longitudinale :
Elément déterminant dans la structuration des écosystèmes pour les masses d'eau continentales, la zonation longitudinale est limitée dans les îles. Une zonation amont/aval est proposée uniquement dans les hydroécorégions au relief marqué, où la différence d'altitude et de pente permet d'envisager une différence de structure et d'organisation des communautés biologiques.
Sont donc retenus des types « amont » et des types « aval » pour les cours d'eau des hydroécorégions à relief accentué, la limite se situant dans la majeure partie des cas sur les ruptures de pente de profil en long, les confluences majeures (rang supérieur ou égal à 3), ou toute autre limite facilement identifiable localement permettant de différencier ces zones.
La typologie proposée, construite sur des bases similaires entre les différentes îles, conserve néanmoins une distinction entre elles, en l'absence d'éléments suffisants sur la faune aquatique et le fonctionnement des écosystèmes.
Pour le bassin de la Guyane, la zonation longitudinale repose sur une classification en quatre classes de dimension (très petit/petit, moyen, grand, très grand), en fonction des rangs de Strahler des cours d'eau et de la superficie de leur bassin versant.
La typologie qui en résulte, ainsi que sa codification, sont déclinées dans le tableau de synthèse ci-après (à l'exception du type « Canal »). A chaque code figurant dans les cases de ce tableau correspond un type de masses d'eau présentant des caractéristiques similaires.
Enfin, les masses d'eau artificielles appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » sont classées dans le type « canal ».

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Légende du tableau :
Cases grisées : pas de type correspondant.
Code utilisé :
M : cours d'eau moyens (aval).
P : petit cours d'eau (amont).
PTP : petit et très petit cours d'eau.
MP : cours d'eau de taille indifférenciée.
G : grands cours d'eau.
TG : très grands cours d'eau.
Premier chiffre : 3 pour la Guadeloupe, 4 pour la Martinique, 5 pour la Guyane et 6 pour La Réunion.
Deuxième chiffre : numéro de l'hydroécorégion pour chaque bassin (1 à 4, selon les cas).
Exemples de lecture :
M 41 : cours d'eau moyens des pitons du Nord, en Martinique.
MP 64 : cours d'eau des Versants sous le vent, à La Réunion.

II-2. Types des masses d'eau cours d'eau
des bassins ou groupements de bassins d'outre-mer

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

L'ensemble des éléments scientifiques et techniques conduisant à cette typologie figurent dans les rapports établis par le CEMAGREF cités ci-dessous. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de l'écologie.
Wasson J.-G., Chandesris A. and Pella H. (2004). Hydroécorégions de la Guadeloupe. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, CEMAGREF BEA/LHQ, Lyon. 12 p. + annexes.
Chandesris A., Wasson J.-G. and Pella H. (2005). Hydroécorégions de la Martinique. Propositions de régionalisation des écosytèmes aquatiques en vue de l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau. Rapport final, DIREN Martinique, CEMAGREF BEA/LHQ, Lyon. 17 p.
Wasson J.-G., Chandesris A. and Pella H. (2004). Hydroécorégions de l'île de La Réunion. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau. Ministère de l'écologie et du développement durable, CEMAGREF BEA/LHQ, Lyon. 10 p. + annexes.
Chandesris A., Wasson J.-G. and Pella H. (2005). Hydroécorégions de la Guyane. Propositions de régionalisation des écosystèmes aquatiques en vue de l'application de la directive-cadre. CEMAGREF BEA/LHQ, Lyon. 10 p. + annexes.

A N N E X E 2
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU PLANS D'EAU
I. ― Eléments de la classification
des masses d'eau plans d'eau par types

La typologie nationale des masses d'eau plans d'eau est fondée sur l'origine, anthropique ou naturelle, des plans d'eau, sur la notion d'hydroécorégion et sur les critères physiques correspondants, sur la morphologie de leur cuvette et, pour certains types, sur le fonctionnement hydraulique de ces plans d'eau. La superficie n'a pas été retenue parmi les critères morphologiques. Cette typologie est applicable à l'ensemble des masses d'eau plans d'eau.

I-1. Origine des plans d'eau

L'origine anthropique ou naturelle d'un plan d'eau est un élément important qui influe sur son fonctionnement écologique. La typologie distingue également les plans d'eau d'origine anthropique selon la nature de l'ouvrage ou de l'aménagement présidant à sa création. Cette notion d'origine des plans d'eau est indépendante de celle de masse d'eau artificielle ou fortement modifiée mentionnée à l'article R. 212-11 du code de l'environnement.
Ainsi, pour les besoins de la présente typologie (cf. partie II de la présente annexe), on appelle :
« Plan d'eau d'origine naturelle » : un plan d'eau non induit ou faiblement modifié par un ouvrage et non induit par la dynamique fluviale. Il s'agit d'une cuvette naturelle ou faiblement modifiée, d'origine glaciaire, volcanique, tectonique ou de glissement, avec retour possible à une situation naturelle.
« Plan d'eau d'origine anthropique généré ou fortement rehaussé par un ouvrage » : une retenue dont la hauteur du barrage est importante par rapport à la largeur du cours d'eau et dont le temps de renouvellement de l'eau est important ou conduisant à une modification du régime hydrologique en aval.
« Plan d'eau d'origine anthropique obtenu par creusement ou aménagement d'une digue » : un plan d'eau obtenu par creusement ou aménagement d'une digue transversale ou d'un petit barrage sur thalweg ou sur cours d'eau de rang faible.

I-2. Hydroécorégions

L'appartenance à une hydroécorégion de niveau 1 est un critère primordial pour les plans d'eau d'origine naturelle et pour certains plans d'eau d'origine anthropique. Le caractère cristallin ou calcaire du substratum conditionne notamment les caractéristiques biologiques et physico-chimiques des eaux. Les hydroécorégions mentionnées pour les plans d'eau sont identiques à celles utilisées pour les cours d'eau (cf. annexe 1).

I-3. Forme de la cuvette,
stratification thermique et zone littorale

La forme de la cuvette est un critère important qui permet d'intégrer les notions de profondeur et de stratification thermique du plan d'eau. L'existence d'une zone littorale significative peut, en outre, influencer considérablement la colonisation des habitats par certains éléments de qualité biologiques, en particulier la végétation aquatique macrophytique et l'ichtyofaune.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Formes théoriques de cuvettes lacustres
(La ligne pointillée indique la limite théorique de profondeur maximale de la thermocline en été)

Cuvette de type L : lac peu profond, zone littorale largement prépondérante, stratification thermique peu étendue et/ou instable (lacs polymictiques).
Cuvette de type P : lac profond, stratification thermique stable (lacs monomictiques ou dimictiques), zone littorale réduite.
Cuvette de type LP : lac ayant à la fois une zone profonde stratifiée stable (lacs monomictiques ou dimictiques) et une zone littorale étendue, la cuvette pouvant être symétrique ou asymétrique.
Un lac est qualifié de mono, di ou polymictique selon le nombre de brassages annuels des eaux. Les lacs monomictiques sont ceux qui ne basculent qu'une fois par an. Les lacs dimictiques basculent deux fois par an. On observe, pour ces lacs, une stratification thermique directe en saison chaude et une stratification inverse lorsque les lacs gèlent. Les lacs polymictiques connaissent une stratification thermique instable et facilement détruite par le vent.

I-4. Fonctionnement hydraulique

Le fonctionnement hydraulique est un critère utilisé uniquement pour certains types de plans d'eau d'origine anthropique. On se réfère ici aux possibilités de vidange de la cuvette, à la fréquence et à l'intensité des vidanges ainsi qu'aux relations éventuelles avec la nappe. Associé à l'origine des plans d'eau, la description du fonctionnement hydraulique permet de s'affranchir de la notion d'usage qui reste cependant sous-jacente.

II. ― Types et caractéristiques des masses d'eau
permettant le classement par types

Les types et les caractéristiques des masses d'eau associées à ces types sont indiqués dans les tableaux ci-après.

II-1. Plans d'eau d'origine naturelle

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.

II-2. Plans d'eau d'origine anthropique générés ou fortement rehaussés par un ouvrage

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JOn° 27 du 02/02/2010 texte numéro 2

Cases grisées : informations non nécessaires pour la détermination du type.