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Article AUTONOME (Décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de La Réunion)

Article AUTONOME (Décision n° 2009-858 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de La Réunion)



A N N E X E
RÉUNION
Fréquences attribuées pour la première phase de déploiement




PRINCIPALE VILLE DESSERVIE
zone du site

CANAL

HAUTEUR MAXIMALE
d'antenne (m)

POLARISATION

PAR
maximale (W)

Les Avirons-Le-Plate

41

789

H

200

Saint-Pierre-Piton-Hyacinthe

23

1394

H

500

Saint-Joseph 1 - Manapany-les-Hauts

49

811

H

300

Etang-Salé - Gros-Piton

35

91

H

200

Piton-Textor

50

2206

H

600

Sainte-Suzanne - Pointe de Bel-Air

36

74

H

600

Saint-Benoit - Tour FT-Ville

23

38

H

800

Saint-Leu - La-Saline

30

542

H

400

Le Port - Pointe des Galets

51

54

H

2 000

Saint-Denis - La Montagne

22

486

H

500

La zone du site désigne la zone dans laquelle peut être implantée la station d'émission. La fréquence centrale en MHz du canal n est définie par la formule : Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0,166 d, n étant compris entre 21 et 60, d pouvant prendre les valeurs ― 1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification. Les conditions d'utilisation de la ressource radioélectrique seront précisées dans les autorisations délivrées à la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (opérateurs de multiplex), en application du III de l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.