Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010)

Article 2 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2010 proclamant les résultats de la consultation des électeurs de la Martinique du 24 janvier 2010)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.