Article 7 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.