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Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2010, Mme PARENT (Carole, Marie-Thérèse, Andrée), épouse STEPHAN, est nommée huissière de justice à la résidence d'Hérimoncourt (Doubs), en remplacement de M. GUENOT (René, Alfred, Louis), démissionnaire.