Article AUTONOME (Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif))
Article AUTONOME (Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2010 n° 17, édition papier, au sommaire, édition électronique, texte n° 37, au sommaire, dans le titre et avant le signataire : Au lieu de : « 18 janvier 2009 », lire : « 18 janvier 2010 ».