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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Il est inséré, après l'article 7 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée, un article 8 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart, Alain Cavasino, Didier Selvini, directeurs du travail, Mme Dominique Maurice, directrice du travail, MM. Lionel Cadet, Régis Dubos et François Patte, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »