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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-108 du 29 janvier 2010 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio)


Le décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport est abrogé à compter du 1er février 2010.