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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement)


Le a de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Représentants de l'administration :
Cinq membres titulaires, parmi lesquels deux assurent respectivement la présidence et le secrétariat du comité, et cinq membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »