Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'INSEE et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements)

L'article 4 du même arrêté est abrogé.