Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
I. ― M. Jean-Marc Alliot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Durand, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. ― M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.