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Article 51 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 51 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.