Article 39 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée d'administration de l'aviation civile.