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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.