Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pierre Bille, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.