Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAUGARS (Denis))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. MAUGARS (Denis))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.