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Article 5 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 5 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à Mme Anne Guiheux, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, administrateur du Mobilier national et des Manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions de secrétaire générale de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.