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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique))


Délégation est donnée à Mme Sabrina Sahnoun, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.