Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques)


L'arrêté du 3 mars 2009 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.